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Copropriétés ? Vous êtes peut-être concernées par le DPE et l'audit énergétique - 05/04/2016

Une nouvelle obligation issue de la loi Grenelle 2 et visant à limiter la consommation en énergie entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Elle concerne les copropriétés qui devront désormais faire réaliser un bilan énergétique.

Une nouvelle obligation

Celui-ci prend la forme d’un simple Diagnostic de Performance Energétique s’il s’agit d’une copropriété de moins de 50 lots ou d’un audit énergétique si la copropriété à usage d’habitation compte 50 lots ou plus, dispose d’une installation collective de chauffage, et a bénéficié d’un permis de construire délivré  avant le 1er juin 2001. Pour déterminer le nombre de lots que comprend une copropriété, il suffit d’additionner les lots principaux constitués des logements et des commerces et les lots annexes représentés par les parkings ou les caves. En effet, même si le lot n’est pas raccordé au système de chauffage collectif, il doit être pris en compte.

Le DPE collectif

Un DPE est obligatoire pour chaque logement en cas de vente ou de location. Il était jusqu’à présent individuel même si le logement concerné était relié à un système de chauffage collectif. Désormais, le DPE collectif le remplace et peut être utilisé par chaque propriétaire de la copropriété.

L’audit énergétique

Plus exhaustif que le DPE, l’audit énergétique vise à estimer l’état général du bâtiment, son environnement extérieur, sa localisation ainsi que ses équipements de chauffage, d’eau chaude et de ventilation via des mesures et analyses des consommations individuelles. Le rapport émis en fin d’audit comprend également des recommandations concernant l’optimisation de l’utilisation des équipements et des préconisations pour la réalisation de travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, accompagné d’estimatifs tenant compte des capacités financières des propriétaires et des aides qui peuvent leur être accordées.

Quelle efficacité ?

Plus exigeant qu’un simple DPE, l’audit énergétique prend en compte une pluralité de facteurs et nécessite des compétences multiples pour être établi. Pour être efficace il doit être réalisé par un professionnel disposant d’une équipe aux qualifications techniques et économiques diverses. 


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